Les présentes conditions de ventes sont conclues d'une part entre :
- L'entreprise Maréchal Sylvie pour la e-boutique "cadodeco" dont le siège social est : Mas de Moutigues , 46260 Laramière
immatriculée auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de Cahors sous le n° SIREN : 789 334 158 , ci après désignée par : l'entreprise
et d'autre part :
- toute personne physique souhaitant procéder a un achat désignée ci après par : le client
Les présentes conditions visent a définir les relations entre les deux parties.
Les articles mis en ventes sont des exemplaires uniques , une réalisation similaire est possible sans que cela ne porte préjudice aux clients s'étant portés acquéreurs d'un précédent article.
Chaque article est accompagné d'un descriptif le plus complet possible , portant sur la taille de l'objet , les techniques de réalisation et les matières utilisées , en cas de doute il vous est possible de prendre contact avec l'entreprise pour obtenir plus de renseignements.
Des conseils et des idées de présentations sont disponibles sur le site mais n'engagent en rien l'entreprise a s'y conformer , l'article est vendu seul sauf précisions particulières définies sous l'article , des avertissements peuvent accompagner certains descriptifs lorsque il y a un risque réel ou supposés du a une mauvaise utilisation de l'article.
Les photos qui accompagne les articles proposés a la vente sont le plus fidèle possible , néanmoins de légères différences de tons et de rendus des couleurs sont possibles
Le client reconnait que les articles proposés sont des objets de décorations et non des jouets , leurs utilisations est définie dans le site de manières explicites , en cas d'utilisations différentes le client en assume seul la responsabilité.
Le prix est mentionné , hors frais d'envois.
La TVA n'est pas applicable.
Les payements sont possibles :
- par chèque : a l'ordre de Sylvie Maréchal , envoyé au siège social de l'entreprise : LD Mas de moutigues ; 46260 Laramière , la commande sera validée a récéption de votre chéque
- par virement banquaire :
- par ....
Le payement est exigible a la commande , l'encaissement se fait a la récéption de la commande par le client.
Les commandes seront expédiées par voies postales aux tarifs en vigueur , dans un délai de trois a sept jours ouvrables hors délai postaux , le client sera averti par mail du suivis de sa commande.
Rétractation : Le client a un droit de rétractation de 7 jours a réception de la commande , si il fait valoir ce droit le client doit retourner les articles en bon état et sans traces d'utilisations , les frais d'acheminement postaux reste a charge du client.
Si le retour est pratiqué dans les conditions citées ci dessus , le remboursement sera accepté par l'entreprise.
Les données collectées pour la réalisation de la vente ne pourront ête cédées ni vendues a des partenaires commerciaux , elles restent confidentielles entre l'entreprise et le client , celui ci a le droit de faire supprimer ou modifier ses informations personnelles auprès de l'entreprise par simple formulaire de contact.
Ces informations seront conservées 12 mois maximum après la dernière commande.
L'entreprise a déclaré en date du 02/01/2013 , auprès de la cnil la mise en place d'un fichier d'information relatif a la vente par correspondance sous le n° : 16 41 697 V 0 Consultation du document de déclaration d'un fichier
En cas de litige et selon la gravité des faits , un accord a l'amiable pourra être proposé par l'entreprise dans le but de satisfaire équitablement le client , si cet accord devait ne pas aboutire les tribunaux de Cahors seraient compétents.
La confirmation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions de ventes
Texte original daté du 26 décembre 2012
sont manquant :
n° du dépot de déclaration a la cnil -> mis a jour le 04/01/2013
moyen de payement électronique
